ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN
AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 09 mai 2019
Pourvoi : n° 132/2015/PC du 04/08/2015
Affaire : Afriland First Bank Côte d’Ivoire SA
(Conseils : Cabinet DIOMANDE VAFOUNGBE, Avocats à la Cour)
Contre
Société Groupement Togolais d’Assurances/Compagnie Africaine d’Assurances IARDT dite GTA-C2/IARDT SA
(Conseils : Maître Yéo MASSEKRO et Maître Kouévi AGBEKPONOU, Avocats à la Cour)
Arrêt N°143/2019 du 09 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 09 mai 2019 où étaient présents :
Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur,
Idrissa YAYE, Juge,
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,
Arsène Jean Bruno MINIME, Juge,
Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,
et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré