ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 31 janvier 2019
Pourvoi : n° 083/2017/PC du 10/05/2017
Affaire : Standard Chartered Bank Cameroun
(Conseil : Maître ETIA Michel, Avocat à la Cour)
contre
- [PERSONNE_1]
- [PERSONNE_2]
- [PERSONNE_3]
(Conseils : Maitre TANKEU Yvonne, Avocat à la cour)
Arrêt N° 034/2019 du 31 janvier 2019
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 31 janvier 2019 où étaient présents :
Messieurs Djimasna N’DONINGAR, Président
Armand Claude DEMBA, Juge
Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 mai 2017 sous le n°083/2017/ PC et formé par la Standard Chartered BANK [LIEU_3] SA dont le siège social est à Douala (Cameroun) au 1143 Boulevard de la Liberté BP 1784, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour conseil constitué avec élection de domicile au cabinet de Maitre ETIA Michel, avocat au Barreau du [LIEU_2] [LIEU_1], rue Pau, BP 5139, [LIEU_5] dans la cause l’opposant aux sieurs [PERSON