ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

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Audience Publique du 31 mai 2018

Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016

Affaire : Monsieur [PERSONNE_1]

(Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour)

Contre

Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite [PERSONNE_2] - CI

(Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 117/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :

Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur,

[PERSONNE_3] Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le renvoi, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l’affaire [PERSONNE_1] contre Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite [PERSONNE_2]-CI, par arrêt n°127/16 rendu le 12 février 2016 par la Chambre judiciaire de la Cour suprême de Côte d’Ivoire saisie d’un pourvoi en cassation en date du 18 décembre 2012 formé par [PERSONNE_1], domicilié à [ADRESSE_1],