ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

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Audience publique du 29 mars 2018

Pourvoi : n° 163/2015/PC du 14/09/2015

Affaire : [PERSONNE_1]

(Conseil : [PERSONNE_2] et [PERSONNE_3] & Associés,

Avocats à la Cour)

contre

• CBAO Groupe Attijariwafa [PERSONNE_4]

(Conseil : Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour)

• [PERSONNE_5]

Arrêt N° 078/2018 du 29 mars 2018

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 29 mars 2018 où étaient présents :

Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur

et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°163/2015/PC du 14 septembre 2015 et formé par [PERSONNE_3] et Associés, Avocats à la Cour, [LIEU_1], [LIEU_1] NDOYE à Dakar et Maître [PERSONNE_2], Avocate à la Cour, demeurant à [LIEU_2], agissant au nom et pour le compte de la [PERSONNE_4] of [PERSONNE_6] au [PERSONNE_1] dite [PERSONNE_7], ayant son siège social à Bamako, 418 Avenue de la Marne Bozola, dans la cause l’opposant à :

• la Compagnie Bancaire de