ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
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Audience publique du 22 février 2018
Pourvoi : n° 004/2017/PC du 09/01/2017
Affaire : Paul TCHUENTE
(Conseil : Maître Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour)
Contre
Afriland first Bank SA
(Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour)
En présence de la BEAC
Banque des Etats de l’Afrique Centrale
(Conseil : Maître Gisèle Esther BETAYENE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 043/2018 du 22 février 2018
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 22 février 2018 où étaient présents :
Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur
Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge
Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 janvier 2017 sous le n°004/2017/PC et formé par Maître Paul TCHUENTE, Avocat au barreau du Cameroun, demeurant à [LIEU_1], 1204 boulevard de la liberté [LIEU_2], face Institut Français, BP 5674, agissant pour son propre compte, dans la cause l’opposant à Afriland First Bank SA dont le siège social est à