ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015
Affaire : Coris Bank International (CBI) SA
(Conseils : SCPA KAM & SOME, avocats à la cour)
contre
- [PERSONNE_1]
- [PERSONNE_2]
(Conseils : SCPA-ACR, avocats à la Cour)
Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :
Messieurs : Mamadou DEME, Président,
Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
[PERSONNE_3] YAYE, Juge, rapporteur,
Birika Jean Claude BONZI, Juge,
Fodé KANTE, Juge,
et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 septembre 2015 sous le n°171/2015/PC et formé par la SCPA KAM & SOME, avocats à la cour, sise au