ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du [PERSONNE_1]
Pourvoi : n° 016/2016/PC du 19/01/2016
Affaire : 1) [PERSONNE_2]
2) [PERSONNE_3]
3) [PERSONNE_4]
(Conseil : Maître WATET NOUMSI Mireille, Avocat à la Cour)
contre
Société AFRILAND FIRST BANK
(Conseils : SCP NOUGWA & KOUONGUENG, Avocats à la Cour)
[PERSONNE_5]
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu [PERSONNE_6] suivant en son audience publique du [PERSONNE_1] où étaient présents :
Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, Rapporteur
Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
Djimasna N’DONINGAR, Juge
et Maître Alfred Koessy [PERSONNE_7] ;
Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 19 janvier 2016 sous le n°016/2016/PC et formé par Maitre WATET NOUMSI Mireille, Avocat au Barreau du Cameroun, [LIEU_1], B.P.434, [LIEU_2], [LIEU_3], [LIEU_4] Afriland First Bank, Société Anonyme dont le siège est à Yaoundé, BP 11834, assistée de la SCP NOUGWA & KOUONGUENG, Avocats au Barreau du Cameroun, Bafoussam, BP 963,
en cassation de [PERSONNE_8]/Com du 23 septembre 2015 rendu par la Cour d’Appel