ORGANISATION POUR L’HARMONISATION

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

(OHADA)

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COUR COMMUNE DE JUSTICE

ET D’ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

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Audience Publique du 21 avril 2016

Pourvois : n°085/2014/PC du 16/05/2014

n°086/2014/PC du 16/05/2014

Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite [PERSONNE_1]

(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour)

contre

[PERSONNE_2]

(Conseils : SCPA Abel KASSI –KOBON & Associés, Avocats à la Cour)

Société Ivoirienne de Banque dite SIB

(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 075/2016 du 21 avril 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril 2016 où étaient présents :

Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur

Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

Djimasna N’DONINGAR, Juge

et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2014 sous les n°085/2014/PC et n°086/2014/PC et formés par la SCPA Touré-Amani-Yao et Associés, Avocats à la Cour, [LIEU_1],