La Cour de cassation tend à assouplir sa position sur la portée et les conséquences de l’expertise, qu’elle soit judiciaire ou non. Ainsi, lorsque l’expertise a été diligentée par un expert choisi d’un commun accord en application du contrat liant les parties, le juge peut dorénavant s’appuyer exclusivement sur ce rapport.
Observation liminaire. L’expertise, qu’elle soit amiable, conventionnelle ou judiciaire, évolue de façon significative, sinon dans les faits, du moins dans les textes.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2025 est entré en vigueur le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 qui réforme l’instruction conventionnelle et élargit les modes amiables de résolution des différends. Parmi les dispositions de ce décret, il faut notamment signaler l’abrogation de l’article 240 du CPC qui interdisait au juge de donner pour mission à un technicien de concilier les parties à un litige. Par ailleurs, ce décret prévoit l’élargissement du régime de l’expertise conventionnelle qui est désormais possible en dehors du cadre de la procédure participative, avec la possibilité de saisir un juge en appui en cas de difficultés.
Du côté des assureurs, l’expertise amiable contradictoire, qui est structurée depuis de nombreuses années, est devenue une étape incontournable dans le processus de gestion et d’indemnisation des sinistres.
En 2024, un nouveau cadre juridique est venu réformer