Des propos qui disqualifient les attaques terroristes du Hamas perpétrées contre les civils israéliens le 7 octobre 2023 en actes de résistance à l’occupation ou à l’oppression, ce qui leur conférait un caractère laudatif, et ainsi incitaient publiquement à porter sur de tels actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable, ont un caractère apologétique.
Un élu municipal et responsable d’association a diffusé, sur une page ouverte au public du compte Facebook de cette association, la tribune d’un ancien ministre tunisien qualifiant les attaques terroristes du Hamas contre les civils israéliens, le 7 octobre 2023, de mouvements de résistance face à une occupation illégitime de l’État palestinien. Précisément, la tribune dudit ministre était intitulée « Les lâches » et son auteur y considérait que « [c]urieusement, nos partenaires européens semblent incapables d’établir le lien entre l’occupation et la résistance. Réagissant, le 7 octobre 2023, à l’assaut de la résistance palestinienne, ils s’empressent de qualifier de terrorisme ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident. » La diffusion de ce message sur la page Facebook de l’association n’a été accompagnée d’aucune critique ni nuance.
La condamnation du prévenu du