Par un arrêt du 9 octobre 2025, la cour d’appel de Paris a de nouveau été amenée à se prononcer dans l’affaire Bolloré/Vivendi en infirmant l’ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Paris qui avait rejeté la demande d’ajournement de l’assemblée générale des actionnaires appelés à statuer sur le projet de scission. Cet arrêt offre l’occasion de revenir sur la construction prétorienne du régime encadrant les demandes d’ajournement d’assemblées générales, pour mieux s’interroger ensuite sur la portée à donner à cette décision.
1. Des limites de juger le passé à l’aune du présent.
Tel est le sentiment que suscite la lecture de l’arrêt – ici commenté –rendu par la cour d’appel de Paris le 9 octobre 20251 dans l’affaire Bolloré/Vivendi, relatif à une demande d’ajournement d’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée.
2. Dans cette affaire pour le moins hors norme, objet de nombreux commentaires auxquels il sera renvoyé pour plus d’exhaustivité2, un actionnaire minoritaire de la société européenne Vivendi – le fonds CIAM Fund – avait sollicité du président du tribunal des activités économiques3 de Paris l’ajournement de l’assemblée générale appelée à statuer sur le projet de scission