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Gazette du Palais
N° 12
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14 avr. 2026
Les grandes notions du droit pénal commun appliquées au contentieux économique
14 avr. 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 14 avril 2026, n° GPL488z4
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id : GPL488z4
Thématique(s)
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Quel avenir pour la théorie générale de la complicité dans le contentieux répressif des affaires ?
I – Le choix d’une complicité fondée sur la théorie de l’emprunt de criminalité
II – La tentation d’une complicité fondée sur la théorie des risques
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Association de malfaiteurs : faut-il condamner au bénéfice du doute ?
I – Une infraction « qui semble heurter les principes les mieux établis du droit pénal général »
II – Un raisonnement en forme « d’entonnoir »
III – Des faits matériels évanescents déduits d’un faisceau d’indices spéculatifs
IV – Le fait négatif ne devrait pas entrer dans le champ de l’association de malfaiteurs
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Financement du terrorisme et délinquance d’entreprise
I – Une qualification générale
II – Une qualification minimale
III – Une qualification optimale ?
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L’exécution provisoire de la peine : nouveau droit commun du contentieux pénal économique ?