Sur la question sensible de la légitimité de la participation de différents acteurs à une expertise médicale, la Cour de cassation, loin d’éclairer les débats, entretient les ambiguïtés.
Il apparaît parfois qu’une décision peut générer plus de flou que de clarté dans le domaine sensible des expertises médicales. Il en va ainsi de l’arrêt du 6 novembre 2025 qui réussit à maltraiter les mots et les concepts, ce qui conduit à embrouiller les questions juridiques.
Mme [O] a été victime le 23 mars 2019 d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société l’Equité (l’assureur). Une expertise judiciaire a été ordonnée par un juge des référés le 3 mars 2021. L’expert judiciaire et Mme [O] se sont opposés à la présence aux opérations d’expertise d’un salarié de l’assureur, inspecteur régleur. L’arrêt attaqué (Grenoble, 4 juill. 2023), a jugé que l’expert judiciaire ne pouvait, lors de son accédit, s’opposer à la présence du représentant légal de l’assureur, régleur au sein de ladite compagnie dûment mandaté pour ce faire. La cour d’appel a considéré que le principe du contradictoire impliquait qu’il ne pouvait être fait obstacle à la présence du représentant légal de l’assureur, sauf au moment de