Sollicités par le bureau du Conseil national des barreaux pour rendre un avis sur le costume professionnel, Christian Vigouroux et Élise Untermaier Kerléo ont recommandé d’ajouter au RIN une disposition précisant que la robe se porte sans signes distinctifs pendant l’audience. Reste à savoir quelle suite sera donnée à leur préconisation.
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Le Conseil national des barreaux va-t-il enfin prendre une décision sur le port de signes distinctifs avec la robe d’avocat ? Depuis 2017 – année du refus de l’assemblée générale d’envoyer à la concertation de la profession le rapport de la commission Règles et usages sur le costume professionnel de l’avocat –, l’institution avait tendance à regarder ailleurs lors des incidents liés au port du voile dans les écoles d’avocats ou dans les barreaux. Mais après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2022 lui rappelant sa mission historique d’unifier les règles de la profession, il lui était devenu difficile de continuer à mettre le sujet sous le tapis. Dans cette décision, la haute juridiction avait en effet énoncé qu’ « en l’absence de disposition législative spécifique et à défaut de disposition réglementaire édictée par le CNB, il entre dans les attributions d’un conseil de l’ordre de réglementer le port et l’usage du costume de sa profession ». Et la Cour avait validé une délibération de 2019 du barreau