Avec son arrêt du 19 décembre 2024, la CJUE bouleverse les pratiques nationales en supprimant l’obligation de prouver l’entrée régulière des enfants étrangers pour accéder aux prestations familiales. En s’appuyant sur la directive n° 2011/98/UE, la Cour affirme l’égalité de traitement entre travailleurs migrants et nationaux, tout en réaffirmant la primauté du droit européen sur les restrictions nationales. Plaçant l’intérêt supérieur des enfants au centre, cet arrêt marque une avancée décisive vers une Europe plus solidaire et une harmonisation renforcée des droits sociaux.
Le 19 décembre 20241, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure en matière des droits sociaux supprimant l’obligation de prouver l’entrée régulière des enfants étrangers pour accéder aux prestations familiales en France. Cette affaire remonte à 2008, lorsque la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine avait refusé à un ressortissant arménien, titulaire d’un permis de séjour temporaire en France, de lui accorder des prestations pour deux de ses trois enfants, au motif qu’il ne pouvait prouver leur entrée régulière sur le territoire français.
Ce refus, validé par la cour d’appel de Versailles2, avait été contesté devant la Cour de