Le lieu de travail constitue l’élément central pour déterminer l’État débiteur des prestations sociales, en vertu des règles de résolution des conflits de lois résultant des interactions entre les systèmes nationaux de sécurité sociale. Pour autant, ce critère pose aujourd’hui question dès lors qu’il ne permet pas de répondre efficacement aux mutations technologiques et aux nouvelles formes d’organisation du travail.
La question du lieu de travail est un sujet essentiel du droit international et européen de la sécurité sociale. L’exercice de la mobilité internationale est en effet susceptible de fragmenter le lieu de travail. Les situations sont ainsi diverses : exercice d’une même activité ou de plusieurs activités dans plusieurs États, télétravail accompli dans un État pour le compte d’une entreprise située dans un autre pays, détachement, etc.
Or, cette dispersion du lieu de travail dans des États différents est mal appréhendée par les droits nationaux. Le système français de sécurité sociale ainsi que les autres systèmes internes sont en effet caractérisés par leur territorialité. Dans le cadre du système français, les conditions d’affiliation, de cotisations, d’allocations, le montant des prestations et, de manière plus générale, l’ensemble des éléments constituant le système de sécurité sociale s’inscrivent dans un cadre strictement national et ne peuvent recevoir