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Gazette du Palais

N° 36 - 4 nov. 2025

Les préjudices des victimes par ricochet en cas de décès de la victime directe, revivifiés par l'apport des droits étrangers

Propos introductifs au dossier

4 nov. 2025

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 4 nov. 2025, n° GPL483p3 Copier la référence
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Auteur(s)

Claudine Bernfeld
Avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel, Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l'ANADAVI
Frédéric Bibal
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel, cabinet Bibal, vice-président de l'ANADAVI, membre du conseil de l'Ordre

Thématique(s)

Auteur(s)

Claudine Bernfeld
Avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel, Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l'ANADAVI
Frédéric Bibal
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel, cabinet Bibal, vice-président de l'ANADAVI, membre du conseil de l'Ordre

Lors d’un colloque qui s’est tenu le 14 juin 2025, six confrères européens ont pu partager leur expérience à l’occasion de la résolution d’un même cas réel qu'ont eu à connaître les juridictions françaises, concernant les préjudices de victimes par ricochet après le décès d’un proche. Cet échange a permis de mettre en exergue les pratiques suivies par les pays voisins, dont le droit français du dommage corporel pourrait avantageusement s’inspirer.

Ce n’est pas la première fois que l’indemnisation en cas de décès occupe un dossier de la Gazette du Palaisspécialisée en droit du dommage corporel. Il y a 16 ans, le numéro du 29 décembre 2009 y était déjà entièrement consacré1.

Mais le sujet mérite évidemment qu’on y revienne, et pour réinterroger notre pratique, il n’est sans doute pas inutile de la confronter à celle de nos voisins européens et de l’éclairer des réflexions d’un philosophe.

1. Droit comparé dabord. Une nouvelle fois 2, nous avons reçu le 14 juin 2025, à la Maison du barreau de Paris, des avocats européens3 intervenant dans leur pays dans l’intérêt des victimes et parlant parfaitement français. Ce colloque, organisé sous l’égide de la commission ouverte internationale du barreau de Paris par l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI) et l’Organisation paneuropéenne des avocats en