Suivant l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire.
1. Le Rat et l’Huître. Dans une de ses fameuses fables, Le Rat et l’Huître1, Jean de La Fontaine affirmait que son écrit contenait plus d’un enseignement. La lecture de sa fable contient surtout une morale, une leçon qui dure et perdure quel que soit le domaine. Cette leçon, entrée dans les mœurs, est : « Tel est pris qui croyait prendre ». Pourtant à la lecture de la fable, on ne peut s’empêcher de penser à ce pauvre rat. Ce pauvre rat qui voyait dans une huître, qui s’entrebâillait au soleil, une source de nourriture non négligeable. Pauvre rat, croyant que ces « victuailles » étaient un présent, un présent qui pourtant allait vite se retirer, se « refermer ».
Cette fable est instructive et le bailleur négligent ne