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Revue

Gazette du Palais

N° 29 - 17 sept. 2024

L'Union des syndicats gilets jaunes est-elle une organisation syndicale ?

17 sept. 2024

Gazette du Palais

Réf : GPL 17 sept. 2024, n° GPL467p8
id : GPL467p8

Auteur(s)

Catherine Berlaud

Thématique(s)

Auteur(s)

Catherine Berlaud

Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60173, FS-PB (cassation TJ Paris, 24 mai 2024)

L'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) ayant présenté sa candidature en vue de participer au scrutin qui vise à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, une décision du directeur général du travail l’autorise à se présenter au niveau national et interprofessionnel.

Plusieurs syndicats nationaux saisissent alors le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision, dont elles sollicitent l'annulation.

En cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objectif illicite.

Pour dire que l'USGJ n'a pas la qualité d'organisation syndicale, le jugement retient que les très nombreux articles publiés sur le site internet de celle-ci permettent de mesurer son implication dans les questions sanitaires et plus particulièrement sur les potentiels effets secondaires des vaccins contre la Covid-19, sujet très éloigné de la défense des droits ou des intérêts matériels et moraux des salariés, que ces dénonciations ne sont liées à aucune revendication concernant spécifiquement les salariés et qu'ainsi ces articles permettent de caractériser la nature purement politique de l'USGJ, prolongement du mouvement des gilets jaunes.

En se