De l’ablation inutile et fautive d’un organe sain peut découler un préjudice moral distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent. Si de surcroît le médecin délivre au patient une information post-opératoire erronée sur le déroulement de l’opération, il peut être condamné à réparer le préjudice moral occasionné.
Un arrêt inédit du 6 décembre 2023 offre une illustration des préjudices moraux qui peuvent découler d’une atteinte corporelle et d’une mésinformation médicale. L’atteinte corporelle, d’abord, était constituée par le fait qu’un chirurgien, opérant au genou un patient, avait décidé au cours de l’intervention de procéder à l’ablation de la bourse pré-rotulienne, laquelle allait s’avérer superfétatoire mais aussi préjudiciable, entrainant des complications post-opératoires et notamment une nouvelle opération. La faute médicale étant avérée, n’était contestée devant la Cour de cassation que l’indemnisation du préjudice moral lié à l’ablation illégitime d’un corps sain évaluée à 1 000 € par les juges du fond. La première chambre civile valide l’analyse de la cour d’appel de Paris qui y voit un préjudice moral autonome, distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent et rejette donc le pourvoi