Un proverbe chinois dit qu’il n’y a que deux choses qu’on ne peut éviter dans la vie : « la mort et l’impôt ». Conscient de cet enjeu, le législateur français n’a eu de cesse de réglementer le pouvoir de contrôle des agents des caisses de la Sécurité sociale afin de s’assurer qu’ils collectent correctement les cotisations sociales dues et versent aux assurés sociaux les prestations sociales auxquelles ils ont droit. À défaut, les caisses engageront une action en répétition de l’indu contre l’assuré qui aurait indûment bénéficié d’une prestation sociale.
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation reviennent sur la qualité des agents contrôleurs des caisses de sécurité sociale, qui doivent être agrémentés et assermentés lorsqu’ils exercent une prérogative de puissance publique à travers le