La présentation réitérée de Pétain comme ayant sauvé les juifs français, aussi choquante soit-elle, caractérise-t-elle un abus de la liberté d’expression ? Les associations plaignantes ont choisi de mobiliser la loi Gayssot et l’incrimination de la contestation publique de l’existence d’un crime contre l’humanité. Le prévenu fut relaxé en première et seconde instances, sans réussir à convaincre la chambre criminelle de la Cour de cassation qui prononça une cassation, invitant une autre cour d’appel à mieux considérer le contexte des propos et les éléments extrinsèques. Il demeure difficile de soutenir, vu lesdits propos, même recontextualisés, qu’ils constituent le délit de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Cass. crim., 5 sept. 2023, no 22-83959 (cassation CA Paris, 12 mai 2022), M. Bonnal, prés., M. Dary, rapp., M. Lemoine, av. gén. ; SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, Me Goldman, SCP Le Griel, av.
À l’initiative de plusieurs associations, le polémiste et essayiste Éric Zemmour fut cité devant le tribunal correctionnel de Paris, pour contestation publique de l’existence de crime contre l’humanité, en qualité d’auteur1, en raison de propos tenus en direct lors d’une émission télévisée. À une personne qui lui reprochait d’avoir « dit un jour une chose