Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à exercer un recours contre le bénéficiaire pour faire juger que celui-ci a perçu indûment le montant de la garantie, sans avoir à justifier du remboursement préalable du garant.
Dans l’arrêt observé, une société d’hôtellerie avait confié à une autre (Mark Warner France) la location-gérance d’un fonds de commerce d’hôtel-restaurant-bar. À cette occasion, dans un acte séparé, une garantie à première demande avait été consentie par la société Mark Warner Limited au profit de la société d’hôtellerie en cas de défaillance du locataire gérant. Par la suite, le contrat de location-gérance n’a pas été renouvelé par le locataire gérant qui n’a pas correctement restitué les lieux. Reprochant à son partenaire une absence de remise en état des lieux et une perte consécutive de la valeur du fonds de commerce, la société bailleresse, en l’occurrence bénéficiaire de la garantie autonome, appela la