Alors que la présomption d’impureté logée à l’article 324-1-1 du Code pénal avait pour objectif de faciliter les condamnations du chef de blanchiment, son utilisation au stade des investigations afin de justifier des saisies pénales peut surprendre. Le mécanisme présomptif joue en effet alors que soupçons et indices s’accumulent sans qu’une vérité ne soit encore établie. La combinaison de la plausibilité et de la vraisemblance est-elle suffisante pour fonder une atteinte temporaire au patrimoine ?
1. L’art prétorien est une pratique subtile des combinaisons que le droit parvient parfois à maîtriser lorsqu’il veut offrir une certaine harmonie – ou une certaine légitimité – à son efficacité. Les décisions de justice en sont le symbole insoupçonné, à plus forte raison lorsqu’elles reposent sur un assemblage de textes plus ou moins inattendu, voire totalement contre-nature. On songe ici, sans exhaustivité aucune, à la combinaison du recel et de l’apologie du terrorisme – dont on sait qu’elle a cherché à faire échec à l’inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites terroristes – ou, sur un terrain plus économique, à celle de la complicité et des crimes contre l’humanité. Rien d’anormal, a priori, tant le droit pénal est le produit naturel d’une factorisation, des textes généraux (application de la loi dans le temps et dans