Dans une décision du 8 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’État, valide, avec une méconnaissance totale de la réalité et du vécu des couples trans, les dispositions de la loi Bioéthique du 2 août 2021 concernant l’interdiction de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux hommes transgenres, en considérant que le « principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général », à condition que cette différence de traitement soit « en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
Cons. const., QPC, 8 juill. 2022, no 2022-1003
« Je vais dire les choses simplement. Naître avec des organes génitaux et reproducteurs féminins ne fait pas de vous une femme. Naître avec un sexe masculin ne fait pas de vous un homme. Sauf si vous le décidez. » (S. Rushdi, La Maison Golden, 2018, Actes Sud)
Oubliant qu’il est impossible de penser le corps dans « sa nature » sans penser aux significations et aux savoirs qui le déterminent1 et qu’il appartient aux médecins et non pas au législateur de dire qui est en capacité de mener une grossesse ou non2, les « Sages de la