L’appréciation de l’égalité recherchée ne porte pas seulement sur la durée des temps de parole et d’antenne mais sur les conditions de programmation de ces temps.
La recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du président de la République, visant l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, implique pour les éditeurs que, pendant la campagne électorale, « les temps de parole et les temps d’antenne accordés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux dans des conditions de programmation comparable ». La notion de conditions de programmation comparable prend en compte l’existence de quatre tranches horaires distinctes (matin, journée, soirée, nuit).
L’étude des temps de parole et d’antenne des candidats sur Europe 1 du 28 mars au 8 avril 2022 ayant montré une grande disparité (par exemple pour la tranche du matin, de 5’ et 5” à 37’ et 27”), l’éditeur a fait l’objet d’une mise en demeure, avec publication au Journal officiel, de se conformer aux dispositions de la