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Gazette du Palais

N° 43 - 7 déc. 2021

La réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l'entreprise

7 déc. 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 7 déc. 2021, n° 429z9, p. 62 Copier la référence
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Auteur(s)

Caroline Vanuls
Enseignant-chercheur à Aix-Marseille université, CNRS, LEST, Aix-en-Provence, France

Thématique(s)

Auteur(s)

Caroline Vanuls
Enseignant-chercheur à Aix-Marseille université, CNRS, LEST, Aix-en-Provence, France

La réforme de la santé au travail, à l’œuvre depuis 2018, ambitionne de renforcer la démarche de prévention dans l’entreprise qui consiste à évaluer les risques professionnels et à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés et améliorer leurs conditions de travail. À cette fin, la loi du 2 août 2021 ne procède pas à une refonte globale des dispositifs existants. Elle vise davantage à les préciser ou les compléter pour les rendre plus opérationnels et améliorer leur efficacité. L’importance du DUER est ainsi réaffirmée et son objet renouvelé ; le programme annuel de prévention est enrichi ; les actions de formation sont tracées ; sans oublier la place des élus, qui est légitimée. Mais, à bien y regarder, la réforme est-elle véritablement allée au bout de ses ambitions ?

L. n° 2021-1018, 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, NOR : SSAX2103845L, art. 1, 3, 4, 6, 7 et 39 : JO, 3 août 2021

Les enseignements tirés de la crise sanitaire liée au Covid-19 ont révélé la nécessité de conduire dans l’entreprise une politique de prévention des risques efficace et continue, en replaçant la santé des salariés au cœur de ses réflexions stratégiques. L’Organisation internationale du travail a d’ailleurs souligné, en avril 2021, l’importance, pour un système national,