Dans un contexte de tensions croissantes entre le droit communautaire et les droits des États membres concernant la hiérarchie des normes, le Conseil constitutionnel identifie pour la première fois, dans une décision épidermique du 15 octobre 2021, un « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France », et juge conforme à la Constitution l’obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer un ressortissant étranger dont l’entrée en France a été refusée. Avec cette décision inédite, essentiellement politique, le Conseil constitutionnel affirme très clairement sa volonté de contrôler les lois transposant les directives européennes et adresse un message direct à Bruxelles par une mise en cause de la doctrine européenne de primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux.
Cons. const., QPC, 15 oct. 2021, no 2021-940, Sté Air France
Un dialogue des juges compliqué. Dans une décision QPC du 15 octobre 2021, qui ne doit rien au hasard, le Conseil constitutionnel a considéré que l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits « constitue un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ». Il s’agit de la première application de ce principe jurisprudentiel initialement constitué en