Les réformes récentes ont bousculé nos habitudes en instituant notamment des procédures orales avec représentation obligatoire. Si cette évolution va dans le bon sens, elle n’est pas forcément simple à mettre en œuvre et nécessite une définition claire de la postulation.
La coexistence de procédures écrites sans représentation obligatoire et de procédures orales avec représentation obligatoire est-elle une bonne chose ?
La réponse est incontestablement affirmative, même si cela ne va pas sans quelques difficultés, parce que ce bouleversement a eu pour effet de libérer des liens nuisibles à l’amélioration de la justice civile.
La représentation obligatoire a longtemps été considérée comme le corollaire nécessaire de la procédure écrite, tandis que la procédure orale était vue comme le domaine où la représentation était libre. Cette distinction a constitué un frein à l’extension de la représentation obligatoire et explique sans doute le maintien, en France, d’une procédure orale dominante au détriment de la procédure écrite.
Le clivage ancien entre procédure orale simple et procédure écrite complexe a vécu, mais il suffit de prendre l’exemple du contentieux commercial pour se convaincre qu’il existe des procédures dites orales éminemment complexes.
Or l’extension de la représentation obligatoire se heurte encore à de fortes résistances, notamment syndicales. C’est la raison pour