Le 21 avril 2021, le Conseil d’État a rendu un arrêt fondamental en matière de conservation des données de connexion, parvenant à concilier la jurisprudence européenne et le droit français, que tout semblait opposer…
L’affaire contenait déjà tous les ingrédients pour produire une grande décision : un droit national fragile, en contradiction avec une jurisprudence audacieuse de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE), que le gouvernement demandait au Conseil d’État (CE) d’ignorer ; une question contemporaine, d’équilibriste, entre ingérence dans la vie privée et sauvegarde de la sécurité nationale, et qui fait écho aux préoccupations contradictoires de tout citoyen… Le 21 avril 2021, dans un arrêt dit French Data Network, le CE a tranché en assemblée la question de la conservation des données de connexion pesant sur les opérateurs télécoms et les intermédiaires techniques du web1.
La lutte contre la criminalité se nourrit aujourd’hui de données numériques. Les données de connexion, ou métadonnées, par contraste avec les données de contenu, font l’objet de nombreuses réquisitions judiciaires et demandes par les services du renseignement. Qu’il s’agisse des données permettant l’identification, des données de trafic (FADET…) ou