La Cour de cassation confirme la nature alimentaire de l’obligation au paiement des frais funéraires qui pèse sur l’enfant renonçant à la succession et admet sa décharge en raison du comportement gravement fautif du parent à son égard.
Les frais funéraires constituent l’ultime besoin d’un parent, mais encore faut-il que ce dernier ait respecté ses obligations envers son enfant renonçant à la succession ! C’est ce qui ressort de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 31 mars 2021.
Assigné en paiement des frais de funérailles par la société de pompes funèbres organisatrice, le frère du défunt avait appelé en garantie le fils du de cujus, renonçant à la succession. Dans un jugement rendu en dernier ressort le 18 décembre 2019, le tribunal d’instance de Châteauroux rejeta sa demande, aux motifs que les conditions de la subrogation légale n’étaient pas réunies et que le fils, n’ayant pas connu son père en raison du désintérêt de ce dernier, était déchargé de son