Nous sommes en 2016 après Jésus-Christ. Toute atteinte causée à la Nature est réparée par le Code civil. Toute ? Non ! Car une condition irréductible d’atteinte « non négligeable » résiste encore et toujours à la vague réparatrice et écologique qui s’est emparée du droit civil. La décision rendue sur la question prioritaire de constitutionnalité le 5 février 2021, transmise par la chambre criminelle le 10 novembre 2020, est non seulement l’occasion de revenir sur cette condition, mais également d’enrichir la portée constitutionnelle de la responsabilité civile.
Un vent d’écologie souffle sur le droit français. Les associations de défense de l’environnement ont remporté une importante victoire le 3 février 2021, dans l’affaire dite du Siècle. Le tribunal administratif reconnaît la faute de l’État dans la lutte contre le changement climatique. La guerre est pourtant loin d’être gagnée : deux jours plus tard, les associations essuyaient un revers. Pour le Conseil constitutionnel, la limitation légale de la réparation du préjudice écologique à la seule atteinte non négligeable respecte les exigences