Une décision qui refuse de donner effet à un contrat de mariage reçu par un notaire français n’est pas « en soi » contraire à l’ordre public international français.
Un français épouse en 1991, en France, une femme de nationalités russe et américaine. Préalablement, ils signent un contrat de séparation de biens devant un notaire français. Rapidement après le mariage, les époux s’installent à New York, où les deux enfants du couple voient le jour. Dix ans plus tard, l’épouse dépose une requête en divorce devant le juge américain, lequel écarte l’application du contrat de mariage français. Un jugement de divorce est rendu en 2004, qui prévoit notamment que la mère aura le pouvoir de décision finale sur toutes les décisions relatives aux enfants et statue sur la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux suivant le système anglo-saxon de l’equitable distribution. L’ex-épouse demande l’exequatur de ce jugement en France. Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait jugé contraire à