La Cour de cassation rappelle que, en présence d’un couple marié, la donation rémunératoire vise à récompenser soit la collaboration d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint, soit l’activité domestique qu’il a déployée dans l’intérêt de la famille, dès lors que cette activité a excédé l’obligation de contribuer aux charges du mariage et qu’elle a été source d’économies. La Cour rappelle également que c’est à l’époux qui allègue l’existence d’une donation révocable de démontrer que les versements litigieux avaient pour seule cause son intention libérale.
On connaît les écueils du régime de la séparation de biens pour l’époux qui a participé au financement de biens immobiliers pour le compte de son conjoint au regard de son obligation de contribuer aux charges du mariage. Cet arrêt est une nouvelle illustration des pièges de ce régime pour l’époux, un temps généreux, qui sollicite la restitution des fonds qu’il a mis à disposition au cours du mariage. Cette fois-ci, le débat se situe sous l’angle de la révocabilité