La CEDH rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant peut commander l’absence de tout droit de visite et d’hébergement pour le parent d’intention, qui l’a pourtant élevé durant les premières années de sa vie, si, dans un contexte conflictuel avec le parent biologique, ces rencontres s’avèrent néfastes pour l’enfant.
La primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant demeure, sans conteste, au cœur des préoccupations de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cet arrêt en constitue une nouvelle illustration.
Après plusieurs années de vie commune, un couple de femmes a eu recours à une procréation médicalement assistée en Belgique. L’une d’elles a donné naissance en 2007 à un enfant, conçu avec tiers donneur, dans le cadre de ce projet parental commun. Les deux femmes ont conclu un PACS en avril 2009.
Cependant, des tensions se sont érigées et les mères, en conflit depuis 1 an, ont rompu leur PACS en mai 2012. Leurs relations se sont envenimées, jusqu’à devenir très conflictuelles, et la mère biologique s’est opposée, à compter du mois d’août 2012, à la poursuite des relations entre l’enfant et son ex-partenaire. Cette dernière a introduit une