Appelé à se prononcer sur les allocations réparant les atteintes aux droits des mineurs licenciés lors des grèves de 1948 et 1952, le Conseil constitutionnel a exhumé un conflit social ancien et souvent méconnu. En prononçant la censure de la disposition législative contestée sur le fondement du principe d’égalité, le juge constitutionnel a ainsi remis en lumière ceux qui étaient plongés dans l’ombre durant des années.
Cons. const., 18 sept. 2020, no 2020-856QPC, ECLI:FR:CC:2020:2020.856.QPC, Mme Suzanne A. et a. [Allocations pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952] : cette décision est consultable sur https://lext.so/8_Lcbs
Si l’ouvrage de Dominique Simonnot Plus noir dans la nuit1 retrace les grèves des mineurs en 1948 et 1952, il rappelle également le lourd tribut2 d’un conflit social souvent méconnu. Près de 70 ans après, c’est une QPC transmise par la Cour de cassation qui est venue raviver le souvenir de ce conflit social d’après-guerre. Si le principal motif de la grève se logeait dans la remise en cause des décrets Lacoste de 1948 d’une partie du statut des mineurs acquis en juin 19463, ce qui marqua ce conflit social fut la violence de sa répression. Ordonnée par Jules Moch, alors ministre de l’Intérieur, afin de faire cesser les blocages des mines, la répression de la grève