Alors que le parlement s’efforce, depuis plusieurs années, de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et, ce faisant, de combattre les mécanismes participant d’une « culture du viol », certaines décisions de la Cour de cassation peuvent parfois sembler à contre-courant. Tel est le cas d’un arrêt du 25 mars 2020 où il est décidé de ne pas soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel la jurisprudence par laquelle la Cour refuse de qualifier l’amnésie traumatique d’obstacle insurmontable aux poursuites suspendant la prescription de l’action publique.
Cass. crim., 25 mars 2020, no 19-86509, ECLI:FR:CCASS:2020:CR00797, MM. M., T. T. (CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2019), M. Soulard, prés., Mme Drai, rapp., Mme Philippe, av. gén. ; SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.
1. L’expression « culture du viol », d’origine militante et renvoyant à l’ensemble des pratiques favorisant la commission à grande échelle d’infractions sexuelles ou l’impunité de leur auteur, a pris ces dernières années son essor dans les sciences sociales. L’an passé, l’anthropologue Véronique Nahoum-Grappe lui consacrait ainsi un article où elle montrait comment, de nos jours, « un système de production d’images collectives » renouvelé par les séries télévisées, ainsi qu’une « sous-culture de la virilité » véhiculée dans