La Cour de cassation opère dans un arrêt du 10 octobre 2019 un rappel didactique des règles permettant de résoudre le conflit entre le droit au respect de la vie privée et la liberté de la presse, à propos d’un reportage télévisé ayant révélé l’adresse et des images de la propriété privée du dirigeant d’une entreprise faisant l’objet de l’émission.
Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, no 18-21871, ECLI:FR:CCASS:2019:C100822, M. C. c/ Sté France télévisions, PB (rejet pourvoi c/ CA Angers, 26 juin 2018), Mme Batut, prés. ; Me Bouthors, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, av.
Il est peut-être de mauvais goût, pour un dirigeant industriel, de posséder une luxueuse résidence secondaire au voisinage de producteurs fermiers auxquels on impose des conditions tarifaires les contraignant à plus d’indigence. Pareille impudeur justifie-t-elle que soient révélées, dans un reportage télévisé, l’existence et des images de ladite propriété, en violation du droit au respect de la vie privée de l’intéressé ? La réponse à cette question donne l’occasion à la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 octobre 2019 par sa première chambre civile, de rappeler l’articulation du droit au respect à la vie privée avec la liberté d’expression. L’affaire oppose le président du conseil de surveillance de la société Lactalis à la société France