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Revue

Gazette du Palais

N° 19 - 19 mai 2020

Prise en charge des frais inhérents au droit de visite et d'hébergement

19 mai 2020

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 19 mai 2020, n° 378z8, p. 39
id : GPL378z8

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Christophe Albiges: Professeur à l'université de Montpellier, responsable du master 2 Droit des contentieux

Thématique(s)

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Christophe Albiges: Professeur à l'université de Montpellier, responsable du master 2 Droit des contentieux

CA Montpellier, 3e ch., sect. B, 13 nov. 2019, no 18/05839, Mme K. c/ M. D., M. Baudoin, prés., Mme Youl-Pailhes et M. Graffin, cons. ; Mes Caillon et Dauguet, av.

Conformément à l’article 371-2 du Code civil, il appartient à chacun des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant qui varient selon son âge. Chaque parent doit dès lors adapter le montant des charges, non seulement à ses propres revenus, mais également aux besoins des enfants, lesquels doivent apparaître prioritaires dans l’organisation du budget de la famille. Au regard des revenus respectifs des parents et des relations entre le père et l’enfant, les frais de transport lors de l’exercice, par le père, du droit de visite et d’hébergement doivent être partagés par moitié.