L’arrêt Cordella confirme l’obligation pour les autorités nationales de protéger les personnes contre la pollution industrielle.
CEDH, 24 janv. 2019, nos 54414/13 et 54264/15, ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD005441413, Cordella et a. c/ Italie, L.-A. Sicilianos, prés.
Lors de son discours de l’ouverture de l’année judiciaire 2019, le président Raimondi a souligné le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire face à des mutations considérables de la société provoquées par certains problèmes comme « les problèmes environnementaux ». La Cour construit progressivement un droit à un environnement sain en imposant aux États membres de la convention des obligations positives de protection de la vie sur la base de l’article 2 (par ex. : CEDH, gde ch., 30 nov. 2004, n° 48939/99, Oneryildiz c/ Turquie ; CEDH, 20 mars 2008, nos 15339/02 et a., Budaïeva et a. c/ Russie) ou de protection du droit au respect de la vie privée sur le fondement de l’article 8 de la convention (par ex. : CEDH, 9 déc. 1994, n° 16798/90, Lopez Ostra c/ Espagne ; CEDH, 13 déc. 2012, nos 3675/04 et 23264/04, Flamenbaum et a. c/ France).
L’arrêt Cordella et a. c/ Italie vient compléter la jurisprudence ainsi en cours de construction des « droits environnementaux de l’Homme » (CEDH, gde ch.,