cf. CE, 14 sept. 2007, n° 291762, Gaz. Pal., Rec. 2008, somm. p. 1049
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Revue
Gazette du Palais
N° 09
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5 mars 2019
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français : quid en cas de doute sur l'authenticité du titre
5 mars 2019
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 5 mars 2019, n° 343z8, p. 47
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id : GPL343z8