Le 1er décembre 2019 entrera en vigueur le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général. Ce texte refond les modalités d’examen des demandes de prise en charge. Si l’on peut souligner les changements opérés et saluer certaines avancées, le vœu de simplification, qui a sous-tendu la réforme, reste pieux.
Les pouvoirs publics ont souhaité simplifier la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Ce travail fastidieux a été confié à un groupe de travail réunissant les représentants des partenaires sociaux, la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction des risques professionnels. Fruit de dix-huit mois de travaux1, le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie en profondeur la procédure de reconnaissance des déclarations d’AT-MP. Applicable aux sinistres déclarés à partir du 1er décembre 2019, la nouvelle