Secret médical et respect de la dignité de la personne justifient-ils que le médecin expert refuse à la victime le droit d’être accompagnée au stade de l’examen clinique ? L’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation invite à apporter une réponse négative.
Le milieu de l’expertise médico-légale est en émoi du fait des vives discussions opposant médecins experts et avocats des victimes autour du secret médical et de la dignité de la victime expertisée, ces deux concepts fondamentaux étant brandis par les premiers pour refuser à cette dernière la présence des seconds à une partie de l’expertise : l’examen clinique, étape clé du processus d’indemnisation d’un dommage corporel1.
Secret médical et respect de la dignité de la personne offrent une double figure en ce qu’ils s’imposent au médecin en tant que règles déontologiques dans sa relation avec son patient (CSP, art. R. 4127-4 ; CSP, art. R. 4127-2) et qu’ils sont devenus des droits pour toute personne prise en charge par un professionnel de santé (CSP, art. L. 1110-4 ; CSP, art. L. 1110-2) par l’effet de la loi du 4 mars 20022 qui finit de rompre avec une vision très paternaliste de la relation médicale et marque