La Cour de cassation voit dans le refus du sportif professionnel blessé et en arrêt maladie de suivre les soins appropriés à la reconstitution de son potentiel physique, une violation de son obligation de loyauté, constitutive d’une faute et justifiant la rupture de son contrat de travail. La solution, fondée sur la spécificité du métier de sportif professionnel, invite à s’interroger sur une telle spécificité dans ses rapports avec le droit du travail, et sur une éventuelle confrontation/contradiction avec le droit à la protection de l’intégrité physique proclamée par le droit civil.
Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267, M. W. c/ Sté JDA Dijon basket (rejet pourvoi c/ CA Dijon, 30 mars 2017), M. Cathala ; prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, av.
Le droit du travail a ses raisons, que le sportif professionnel, même en situation d’arrêt maladie, se doit de connaître. Tel est le message, quelque peu sévère, que délivre la Cour de cassation dans l’arrêt commenté. En l’espèce, M. W. a été engagé en qualité de basketteur professionnel par la société JDA Dijon basket suivant contrat à durée déterminée du 15 août 2013 pour les saisons de 2013 à 2016 ; alors qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, il a été « licencié » pour faute grave le 30 juin 2015.