L’ONG Médecins du Monde a remporté une semi-victoire face au laboratoire pharmaceutique américain Gilead. L’opposition qu’elle avait formée auprès de l’Office européen des brevets a conduit à la révocation partielle du brevet européen protégeant le sofosbuvir (molécule développée comme médicament dans le traitement de l’hépatite C).
OEB, division d’opposition, 31 oct. 2016, no 087328183, Médecins du Monde et a. c/ Gilead : décision disponible en ligne sur le site de l’Office européen des brevets : https://register.epo.org/application?documentId=EZMQR2QW3166DSU&number=EP08732818&lng=en&npl=false)
Un brevet de médicament sur la sellette. « Hépatite C : Médecins du Monde remporte une manche face à un laboratoire pharmaceutique américain », titrait Le Monde. Cette nouvelle largement médiatisée illustre une première : c’est la première fois qu’une ONG utilise l’arme de l’opposition à un brevet européen avec l’espoir d’améliorer l’accès à un médicament efficace pour les patients en Europe. Médecins du Monde dénonce le prix de la cure, conduisant à un rationnement des traitements : douze semaines facturées 41 680 € à la Sécurité sociale en France (alors que des versions génériques existent au prix de 220 €). Neuf autres oppositions au même brevet ont été déposées, notamment par des producteurs de