Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2017, la question du fait religieux en entreprise vient de resurgir brutalement sur le devant de la scène politique et médiatique française. Cette solution attendue depuis plus de deux ans, selon laquelle une entreprise peut interdire le port de signes religieux à ses salariés à condition qu’il existe une règle écrite de neutralité dans son règlement intérieur, se veut certainement œcuménique, mais est avant tout idéologique et politique, du fait de l’intégration dans la motivation des juges des réponses données par la CJUE dans deux arrêts préjudiciels du 14 mars 2017, conjuguée avec la propre perception de la Cour de cassation des concepts de laïcité et de neutralité religieuse en entreprise et les dispositions de la nouvelle loi Travail du 8 août 2016. Un arrêt remarquable, très pédagogique, livré avec sa note explicative, mais qui dans un contexte sociétal passionnel particulièrement fort, risque malheureusement de cristalliser encore davantage le débat sur la « laïcité à la française » et de relancer la polémique sur la liberté de conscience et les revendications religieuses des salariés en entreprise.
Cass. soc., 22 nov. 2017, no 13-19855, ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484, Mme X et l’Association de défense des droits de l’Homme (ADDH) c/ Sté Micropole, FP–PBRI (cassation CA Paris, 18 avr.