Dans ses deux arrêts du 18 octobre 2017, la 1re chambre civile de la Cour de cassation, prenant acte de la position exprimée en la matière par la CJUE au printemps 2017, affine sa jurisprudence sur le défaut et le lien de causalité dans le contentieux sur l’injection du vaccin de l’hépatite B et la contraction ultérieure de la sclérose en plaques. Les solutions retenues, qui confortent un système probatoire basé sur les présomptions graves, précises et concordantes, renforcent le pouvoir d’appréciation du juge, dans un débat judiciaire qui pourrait prochainement suivre de nouvelles pistes juridiques.
Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, no 14-18118, ECLI:FR:CCASS:2017:C101099, Consorts X. c/ la société Sanofi, PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 7 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, av.
Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, no 15-20791, ECLI:FR:CCASS:2017:C101101, Mme X c/ la société Sanofi, PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 17 avr. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie, av.
Le contentieux de la mise en jeu de la responsabilité du fabricant de vaccins contre l’hépatite B à la suite de la survenance de la sclérose en plaques chez le patient vacciné, n’en finit pas d’alimenter les débats judiciaires et doctrinaux. Nouvelle étape d’une évolution