CE, ord. réf., 1er sept. 2017, no 413607, ECLI:FR:CEORD:2017:413607.20170901, Cne de Dannemarie, Mentionnée au Recueil Lebon (Annulation TA Strasbourg, 9 août 2017)
La commune de Dannemarie, dans le cadre de l’année de la femme, a procédé à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux, dont certains ont la forme d’accessoires ou d’éléments du corps féminin et d’autres représentent des silhouettes de femmes, à différents âges de la vie et dans différentes attitudes. Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une liberté fondamentale, constituer des atteintes à une telle liberté, la méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, par elle-même, une atteinte de cette nature. En l’espèce, l’installation des panneaux litigieux n’a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n’a pas pour effet de restreindre l’exercice d’une ou plusieurs libertés fondamentales. Si les panneaux incriminés peuvent être perçus par certains comme véhiculant, pris dans leur ensemble, des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, à l’opposé de l’objectif poursuivi par le législateur lors de l’adoption de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme