Si, en l’absence de certitudes scientifiques, le juge européen reconnaît la validité de la solution française consistant à permettre aux victimes du vaccin de l’hépatite B de prouver, grâce à des présomptions graves, précises et concordantes, le défaut dudit vaccin ainsi que le lien de causalité entre lui et leur préjudice, il refuse en revanche d’en pallier les carences en la faisant notamment évoluer vers une présomption de droit.
CJUE, 21 juin 2017, no C-621/15, ECLI:EU:C:2017:484, N. W e.a. c/ Sanofi Pasteur MSD e.a.
Par son arrêt du 21 juin 20171, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à trois questions préjudicielles posées par la Cour de cassation au sujet de la preuve du lien de causalité et du défaut du produit dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B2.
En l’espèce, un homme s’est vu administrer un vaccin contre l’hépatite B à trois reprises. Un mois après la dernière injection, il a ressenti divers troubles qui ont conduit au diagnostic d’une sclérose en plaques. Avant son décès, l’homme et des membres de sa famille ont assigné le producteur du vaccin sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Après un premier succès devant le TGI de Nanterre, les prétentions des demandeurs ont été rejetées par la cour d’appel de Versailles qui a considéré que la preuve du défaut du