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Gazette du Palais

N° 10 - 7 mars 2017

L'entreprise face au numérique : incidences de la loi Travail et de la loi pour une République numérique

7 mars 2017

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 7 mars 2017, n° 289y0, p. 81 Copier la référence
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Auteur(s)

Christophe Frouin
Avocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats

Thématique(s)

Auteur(s)

Christophe Frouin
Avocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats

Le numérique bouleverse la vie quotidienne et le travail. Il modifie l’organisation du travail en termes d’espaces et de temps de travail, ainsi que le rapport de l’individu au travail (droit à la déconnexion), allant jusqu'à ébranler la notion de salariat (uberisation). La loi Travail du 8 août 2016 et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 s’efforcent d’encadrer et d’accompagner ces bouleversements.

L. n° 2016-1088, 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, NOR : ETSX1604461L, art. 55 à 60 : JO, 9 août 2016

L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, pour une République numérique, NOR : ECFI1524250, art. 101, 102 et 109 : JO, 8 oct. 2016

Dans le prolongement du rapport Mettling intitulé « Transformation numérique et vie au travail » publié en 2015, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, et la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique essayent de prendre en compte les changements profonds induits par les nouvelles technologies afin de poser les bases